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Préambule
Bienvenue sur CUBICsm
Objectifs et Missions
CUBICsm, propriétée de CUBIC-TIC SAS est une plateforme innovante dédiée :
À la gestion des tickets restaurants, des bons de carburant, des tickets et/ou billets de transport, de concerts, de
cinéma, de sites touristiques et de loisirs, des cartes cadeaux, des bons d’achats, des avantages du personnel ;
au commerce électronique, paiement en ligne et à la livraison.
Notre mission est de faciliter et sécuriser la gestion des tickets restaurants, des bons de carburant, des tickets
et/ou billets de transport, de concerts, de cinéma, de sites touristiques et de loisirs, des cartes cadeaux, des bons
d’achats, des avantages du personnel ; le e-commerce, les transactions en ligne, pour nos utilisateurs, en offrant
une expérience utilisateur fluide et intuitive.
Valeurs et Engagements
Nous nous engageons à fournir un service de qualité, fiable et sécurisé, reposant sur les valeurs suivantes :
• Confiance : Protéger vos données personnelles et assurer des transactions sécurisées.
• Simplicité : Offrir une interface utilisateur intuitive et des services facilement accessibles.
• Innovation : Adopter des technologies de pointe pour améliorer constamment nos services.
• Responsabilité : Respecter les réglementations en vigueur et promouvoir des pratiques
commerciales éthiques.
Historique
Fondée en 2023, CUBIC-tic SAS a rapidement évolué pour devenir une plateforme de référence dans le domaine
de la gestion des tickets restaurants, des cartes cadeaux, des bons d’achats, les avantages du personnel, du e-
commerce... Depuis notre lancement, nous avons élargi notre gamme de services pour répondre aux besoins
croissants de nos utilisateurs et partenaires.
Les termes clés utilisés dans les conditions générales d’utilisation :
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Afin de garantir une compréhension claire et uniforme des termes utilisés dans les présentes conditions
générales d'utilisation (CGU), les définitions suivantes s'appliquent :
1. Application : désigne la plateforme de commerce électronique, de paiement en ligne et de livraison,
fournie par CUBIC-tic.
2. Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède à l'application et utilise ses
services, qu'elle soit inscrite ou non.
3. Vendeur : désigne toute personne physique ou morale qui propose des produits ou services à la
vente sur l'application.
4. Acheteur : désigne toute personne physique ou morale qui achète des produits et/ou services sur
l'application.
5. Compte : désigne le compte personnel créé par l'utilisateur pour accéder à certains services de
l'application.
6. Produits : désigne les biens matériels ou numériques proposés à la vente sur l'application.
7. Services : désigne les prestations proposées sur l'application, incluant mais sans s'y limiter, le
commerce électronique, le paiement en ligne et la livraison.
8. Conditions Générales d'Utilisation (CGU) : désigne les présentes conditions générales d'utilisation
régissant l'utilisation de l'application par les utilisateurs.
9. Politique de Confidentialité : désigne le document décrivant les pratiques de l'application en matière
de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles des utilisateurs.
10. Transaction : désigne toute opération de paiement réalisée sur l'application pour l'achat de produits
ou services.
11. Moyen de Paiement : désigne tout mode de paiement accepté par l'application, y compris, mais
sans s'y limiter, les cartes bancaires, les portefeuilles électroniques et les virements bancaires.
12. Partenaires de Livraison : désigne les prestataires de services logistiques avec lesquels l'application
collabore pour assurer la livraison des produits commandés par les acheteurs.
13. Contenu : désigne toute information, texte, image, vidéo, ou autre élément multimédia publié sur
l'application par les utilisateurs, les vendeurs ou l'opérateur de l'application.
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et
d'utilisation de l'application CUBIC. En utilisant la plateforme, les utilisateurs acceptent sans réserve les
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présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout
moment, les utilisateurs étant invités à consulter régulièrement les mises à jour.
Services proposés
CUBIC-TIC SAS offre une gamme complète de services destinés à faciliter le commerce électronique, le
paiement en ligne et la livraison, incluant mais sans s'y limiter :
1. E-commerce : une plateforme permettant aux vendeurs de proposer leurs produits et services à la
vente, et aux acheteurs de les acheter.
2. Paiement en ligne : Des solutions de paiement sécurisées pour effectuer des transactions en toute
confiance.
3. Livraison : un service de livraison pour acheminer les produits commandés jusqu'à l'acheteur.
Engagement des parties
1. Engagement des utilisateurs : les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme conformément aux
présentes conditions générales d’utilisation et aux lois en vigueur. Ils s'engagent également à
fournir des informations exactes et à jour lors de la création de leur compte et à maintenir la
confidentialité de leurs identifiants de connexion.
2. Engagement des vendeurs : les vendeurs s'engagent à respecter les réglementations applicables à
la vente de leurs produits et services et à fournir des descriptions précises et honnêtes de leurs
offres.
3. Engagement de CUBIC-tic : nous nous engageons à fournir des services de qualité, à protéger les
données personnelles des utilisateurs et à assurer la sécurité des transactions effectuées sur la
plateforme.
Étendue des CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs, vendeurs et acheteurs
de l'application, qu'ils soient inscrits ou non. Elles régissent toutes les interactions et transactions effectuées sur
la plateforme, ainsi que les droits et obligations des parties.
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Accès à la plateforme
Conditions d'accès
1. Gratuité de l'accès : l'accès à l'application est gratuit pour tous les utilisateurs. Cependant, certaines
fonctionnalités ou services spécifiques peuvent être soumis à des frais supplémentaires.
2. Compatibilité des appareils : l'application est accessible via divers appareils tels que les ordinateurs,
smartphones, et tablettes. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que son équipement
est compatible avec les exigences techniques de l'application.
4. Connexion Internet : pour accéder à l'application et utiliser ses services, l'utilisateur doit disposer
d'une connexion Internet fiable. Les éventuels coûts liés à l'accès à Internet sont à la charge de
l'utilisateur.
Mises à jour et maintenance
1. Mises à jour : nous nous réservons le droit de procéder à des mises à jour régulières de l'application
afin d'améliorer ses fonctionnalités, corriger des bugs ou renforcer la sécurité.
2. Maintenance : des opérations de maintenance peuvent être effectuées périodiquement, ce qui
pourrait entraîner des interruptions temporaires de l'accès à l'application. Nous nous efforcerons de
minimiser ces interruptions et d'en informer les utilisateurs à l'avance.
Sécurité
1. Mesures de sécurité : nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger l'accès à
l'application et les données des utilisateurs. Cela inclut l'utilisation de protocoles de cryptage, la
surveillance des activités suspectes, et la protection contre les attaques informatiques.
2. Responsabilité des utilisateurs : les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs identifiants
de connexion et de leur équipement. Ils doivent s'assurer que leurs mots de passe sont sécurisés et
ne les partager avec personne.
Restrictions d'accès
1. Suspension de compte : nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès à
l'application de tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation ou
la législation en vigueur.
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2. Utilisation abusive : toute utilisation abusive ou frauduleuse de l'application entraînera des mesures
disciplinaires pouvant aller jusqu'à la suspension définitive du compte utilisateur.
Assistance et support technique
1. Service client : notre service client est disponible pour aider les utilisateurs en cas de difficultés
d'accès ou de problèmes techniques. Les utilisateurs peuvent contacter le support via l'application
ou par email à [adresse email de support].
2. Temps de réponse : nous nous efforçons de répondre aux demandes de support dans les plus brefs
délais, généralement sous 24 heures ouvrables.
Inscription et compte utilisateur
Création de compte
1. Procédure d'inscription : pour accéder à certaines fonctionnalités de l'application, les utilisateurs
doivent créer un compte. Lors de l'inscription, l'utilisateur doit fournir des informations exactes,
complètes et à jour, incluant mais sans s'y limiter, le nom, l'adresse email, et les informations de
contact.
2. Validation de compte : pour finaliser l'inscription, l'utilisateur devra valider son compte via un lien de
confirmation envoyé à l'adresse email et ou autre moyen fourni. Cette étape est essentielle pour
activer le compte et garantir la sécurité des informations.
Gestion des informations personnelles
1. Mise à jour des informations : les utilisateurs sont responsables de maintenir leurs informations
personnelles à jour. Ils peuvent modifier leurs informations via leur compte utilisateur.
2. Confidentialité : nous nous engageons à protéger les données personnelles des utilisateurs
conformément à notre politique de confidentialité. Les utilisateurs peuvent consulter cette politique
pour plus de détails sur la collecte et l'utilisation de leurs données.
Sécurité du compte
1. Identifiants de connexion : les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants
de connexion, incluant le mot de passe. Ils s'engagent à ne pas partager ces informations avec des
tiers.
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2. Notifications de sécurité : en cas d'activité suspecte sur leur compte, les utilisateurs doivent nous en
informer immédiatement afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour sécuriser
leur compte.
Utilisation du compte
1. Comptes multiples : chaque utilisateur n'est autorisé à créer qu'un seul compte. La création de
comptes multiples par la même personne est interdite, sauf autorisation expresse de notre part.
2. Utilisation personnelle : le compte utilisateur est destiné à un usage personnel et ne peut être utilisé
à des fins commerciales sans notre accord préalable.
Suppression de compte
1. Demande de suppression : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout
moment. Pour ce faire, ils doivent contacter notre service client via l'application ou par email à
[adresse email de support].
2. Conséquences de la suppression : la suppression du compte entraîne la perte d'accès à toutes les
fonctionnalités de l'application et la suppression des données associées, sauf celles indispensables
à la bonne marche de nos activités.
Conditions de vente
Obligations des vendeurs
1. Respect des lois : les vendeurs s'engagent à respecter toutes les lois et réglementations
applicables à la vente de leurs produits et services. Ils doivent s'assurer que leurs offres sont
conformes aux normes de qualité, de sécurité, et de légalité.
2. Descriptions précises : les vendeurs doivent fournir des descriptions précises et détaillées de leurs
produits et services, y compris les caractéristiques, les dimensions, les matériaux, les prix, et les
conditions de livraison. Toute information trompeuse ou incorrecte est strictement interdite.
3. Disponibilité des produits : les vendeurs doivent s'assurer de la disponibilité des produits proposés à
la vente. En cas de rupture de stock, ils doivent immédiatement mettre à jour leurs offres pour éviter
toute confusion ou déception de la part des acheteurs.
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4. Politique de retour et remboursement : les vendeurs doivent mettre en place une politique claire de
retour et de remboursement, conforme aux lois applicables. Ils doivent traiter les demandes de
retour et de remboursement de manière rapide et équitable.
Obligations des acheteurs
1. Exactitude des informations : les acheteurs doivent fournir des informations exactes et à jour lors de
leurs commandes, y compris leurs coordonnées de livraison et de paiement.
2. Paiement : les acheteurs s'engagent à payer le prix indiqué pour les produits et services
commandés, y compris les frais de livraison et les taxes applicables. Les paiements doivent être
effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés par la plateforme.
3. Réception des produits : Les acheteurs doivent s'assurer de la réception des produits commandés à
l'adresse de livraison indiquée. En cas de problème de livraison, ils doivent contacter le service
client de la plateforme pour résoudre la situation.
Processus de commande
1. Sélection des produits : Les acheteurs peuvent parcourir les offres des vendeurs et sélectionner les
produits et services qu'ils souhaitent acheter. Ils peuvent ajouter les articles à leur panier et
consulter le récapitulatif de leur commande avant de finaliser l'achat.
2. Validation de la commande : Pour valider leur commande, les acheteurs doivent fournir leurs
informations de livraison et de paiement. Une fois la commande validée, ils recevront une
confirmation avec les détails de leur achat.
3. Suivi de la commande : les acheteurs peuvent suivre l'état de leur commande via leur compte
utilisateur. Ils recevront des notifications pour les étapes de la commande.
Annulation de commande
1. Conditions d'annulation : Les acheteurs peuvent annuler leur commande avant son expédition. Pour
ce faire, ils doivent contacter le service client de la plateforme. En cas d'annulation après
l'expédition, les acheteurs devront suivre la procédure de retour et de remboursement.
2. Remboursement en cas d'annulation : en cas d'annulation de commande avant l'expédition, les
acheteurs seront remboursés intégralement, y compris les frais de livraison. Si la commande a déjà
été expédiée, les frais de retour peuvent être déduits du remboursement.
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Paiement
Moyens de paiement
1. Modes acceptés : L'application accepte divers modes de paiement, incluant mais sans s'y limiter,
les cartes bancaires, les portefeuilles électroniques et les virements bancaires, le cash... Les
utilisateurs doivent choisir le moyen de paiement qui leur convient lors de la finalisation de leur
commande et en fonction des modes de paiement disponibles au moment du paiement.
2. Paiement sécurisé : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité avancées pour protéger les
informations de paiement des utilisateurs. Toutes les transactions sont cryptées et traitées via des
fournisseurs de services de paiement.
Processus de paiement
1. Validation du paiement : une fois la commande passée, le montant de la transaction sera débité du
compte de l'utilisateur selon le moyen de paiement sélectionné. L'utilisateur recevra une notification
avec les détails de la transaction.
2. Facturation : une facture de type ticket détaillée sera générée pour chaque transaction et sera
accessible via le compte utilisateur. Les utilisateurs peuvent consulter et télécharger leurs factures à
tout moment.
Problèmes de paiement
1. Paiement refusé : en cas de refus de paiement, l'utilisateur sera informé immédiatement et pourra
essayer un autre moyen de paiement ou contacter notre service client ou son fournisseur de moyen
de paiement.
2. Erreur de transaction : si une erreur de transaction est détectée, l'utilisateur doit contacter notre
service client dans les plus brefs délais pour que nous puissions enquêter et rectifier la situation.
Politique de remboursement
1. Conditions de remboursement : les remboursements sont effectués conformément à la politique de
retour et de remboursement de chaque vendeur. Les utilisateurs doivent suivre la procédure
indiquée pour demander un remboursement.
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2. Délai de remboursement : une fois la demande de remboursement approuvée, le montant sera
recrédité sur le compte de l'utilisateur dans un délai de 01 à 07 jours ouvrables, selon le moyen de
paiement utilisé.
Frais et commissions
1. Frais de service : certains services peuvent entraîner des frais supplémentaires, clairement indiqués
lors de la commande. Les utilisateurs acceptent de payer ces frais en plus du montant total de leur
commande.
2. Commissions : nous pouvons percevoir des commissions sur les transactions réalisées via
l'application. Ces commissions sont déduites directement du montant de la transaction.
Litiges de paiement
1. Réclamations : en cas de litige concernant une transaction, les utilisateurs doivent contacter notre
service client. Nous nous efforcerons de résoudre les réclamations dans les plus brefs délais et de
manière équitable.
2. Médiation : si un accord n'est pas trouvé, les parties peuvent recourir à un médiateur indépendant
pour résoudre le litige.
Livraison
Modes de livraison
1. Types de livraison : nous proposons plusieurs options de livraison, incluant mais sans s'y limiter, la
livraison standard, la livraison express, et la livraison à domicile. Les utilisateurs peuvent choisir le
mode de livraison qui leur convient lors de la finalisation de leur commande et en fonction des
options de livraison disponibles sur l’application.
2. Zones desservies : la livraison est disponible dans les zones géographiques spécifiées sur notre
plateforme. Les utilisateurs doivent vérifier la disponibilité de la livraison dans leur région avant de
procéder au paiement.
Délais de livraison
1. Estimation des délais : les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la
destination. Une estimation des délais de livraison sera fournie lors de la commande. Nous nous
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efforçons de respecter ces délais, mais des circonstances exceptionnelles peuvent entraîner des
retards.
2. Suivi des commandes : les utilisateurs peuvent suivre l'état de leur commande via leur compte
utilisateur. Ils recevront des notifications pour suivre la livraison.
Frais de livraison
1. Calcul des frais : les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, de la
destination, et du poids/volume des produits commandés. Les frais de livraison seront clairement
indiqués lors de la finalisation de la commande.
2. Offres de livraison gratuite : nous pouvons proposer des offres de livraison gratuite sous certaines
conditions (par exemple, pour les commandes dépassant un certain montant). Ces offres seront
spécifiées sur notre plateforme ou lors de promotions spéciales.
Réception des produits
1. Adresse de livraison : les utilisateurs doivent fournir une adresse de livraison précise et complète.
Toute erreur ou omission peut entraîner des retards ou des échecs de livraison.
2. Présence à la réception : il est de la responsabilité de l'utilisateur d'assurer la présence d'une
personne habilitée à réceptionner la commande à l'adresse de livraison. En cas d'absence, des
instructions spécifiques doivent être fournies lors de la commande.
Problèmes de livraison
1. Livraison retardée : en cas de retard de livraison, les utilisateurs seront informés dès que possible.
Nous nous efforcerons de résoudre le problème et de livrer les produits dans les meilleurs délais.
2. Colis endommagé ou manquant : si un colis est endommagé ou des produits manquent à la
livraison, les utilisateurs doivent nous en informer immédiatement. Une enquête sera menée et, le
cas échéant, un remplacement ou un remboursement sera proposé.
Retour et remboursement
1. Conditions de retour : les utilisateurs peuvent retourner les produits dans un délai de 01h après
réception, sous réserve que les produits soient en état neuf et dans leur emballage d'origine. Les
frais de retour peuvent être à la charge de l'utilisateur, sauf indication contraire. Les produits
alimentaires ne sont pas concernés par la politique de retour et de remboursement
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2. Processus de remboursement : une fois les produits retournés et vérifiés, le remboursement sera
effectué selon le moyen de paiement initial. Les utilisateurs seront informés une fois le
remboursement traité.
Protection des données
Collecte de données
1. Types de données collectées : nous collectons plusieurs types de données personnelles, y compris
mais sans s'y limiter, les informations d'identification (nom, prénom, adresse email, numéro de
téléphone etc.), les informations de paiement, les informations de livraison, et les données de
navigation sur notre application.
2. Méthodes de collecte : les données personnelles sont collectées de différentes manières,
notamment lors de l'inscription, de la passation de commande, de l'utilisation de nos services et de
la navigation sur notre application via des cookies et d'autres technologies de suivi.
Utilisation des données
1. Finalités : les données collectées sont utilisées pour diverses finalités, incluant mais sans s'y limiter,
la gestion des commandes, la personnalisation de l'expérience utilisateur, l'amélioration de nos
services, la communication avec les utilisateurs, et le respect des obligations légales.
2. Partage des données : les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans le
cadre de la prestation de nos services (par exemple, les partenaires de livraison, les prestataires de
paiement). Nous nous engageons à ne partager les données qu'avec des partenaires de confiance
et à veiller à ce qu'ils respectent des normes de protection des données similaires aux nôtres.
Protection des données
1. Mesures de sécurité : nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et
organisationnelles pour protéger les données personnelles contre la perte, le vol, l'accès non
autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Cela inclut le chiffrement des données, des
pare-feu, et des contrôles d'accès stricts.
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2. Responsabilité de l'utilisateur : les utilisateurs sont également responsables de la confidentialité de
leurs identifiants de connexion et doivent s'assurer qu'ils utilisent des mots de passe forts et qu'ils
ne les partagent pas avec des tiers.
Droits des utilisateurs
1. Accès et rectification : les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données personnelles et de
demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète. Ils peuvent exercer ce droit via
leur compte utilisateur ou en contactant notre service client.
2. Suppression des données : les utilisateurs ont le droit de demander la suppression de leurs
données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation. Les données
indispensables à la gestion normale de nos activités sont conservées. Pour exercer ce droit, ils
peuvent contacter notre service client.
Politique de confidentialité
1. Consultation de la politique : les utilisateurs peuvent consulter notre Politique de Confidentialité sur
notre plateforme pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et la protection de leurs données
personnelles.
2. Modifications : nous nous réservons le droit de modifier notre Politique de Confidentialité à tout
moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification.
Propriété intellectuelle
Droits de propriété intellectuelle
1. Contenus de l'application : tous les contenus disponibles sur l'application, y compris mais sans s'y
limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, et logiciels, sont la propriété exclusive de
CUBIC-tic SAS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
2. Utilisation des contenus : les utilisateurs s'engagent à ne pas copier, reproduire, distribuer, publier,
ou créer des œuvres dérivées des contenus de l'application sans l'autorisation expresse de CUBIC-
tic SAS ou des titulaires des droits concernés.
Contributions des utilisateurs
1. Contenus utilisateur : les utilisateurs peuvent être autorisés à publier des contenus sur l'application,
tels que des avis, commentaires, photos, ou vidéos. En publiant des contenus, les utilisateurs
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accordent à CUBIC-tic SAS une licence non exclusive, mondiale, gratuite, et transférable pour
utiliser, reproduire, distribuer, et afficher ces contenus.
2. Responsabilité des utilisateurs : les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient
sur l'application et garantissent qu'ils détiennent tous les droits nécessaires pour accorder la licence
mentionnée ci-dessus. Ils s'engagent à ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, ou
portant atteinte aux droits de tiers.
Signalement des violations
1. Procédure de signalement : en cas de violation des droits de propriété intellectuelle ou de
publication de contenus inappropriés, les utilisateurs peuvent signaler ces incidents via l'outil de
signalement disponible sur l'application ou en contactant notre service client.
2. Actions en cas de violation : nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu en violation
avec les présentes conditions générales d’utilisation ou la législation en vigueur, et de prendre des
mesures appropriées à l'encontre des utilisateurs responsables, y compris la suspension ou la
suppression pure et simple et sans aucune contrepartie de leur compte.
Marques et logos
1. Utilisation des marques : les marques, logos, et autres signes distinctifs de CUBIC-TIC SAS sont
protégés par les lois sur les marques. Leur utilisation sans autorisation préalable est strictement
interdite.
2. Mentions légales : toute utilisation autorisée des marques et logos doit se faire conformément aux
directives de CUBIC-tic SAS et inclure les mentions légales appropriées indiquant la propriété des
marques, logos et tout autre signe distinctif.
Propriété des idées et suggestions
1. Soumissions volontaires : si les utilisateurs soumettent volontairement des idées, suggestions, ou
autres retours concernant l'application, ils acceptent que ces soumissions deviennent la propriété
exclusive de CUBIC-tic SAS, sans rémunération ni contrepartie.
2. Droits accordés : en soumettant des idées et suggestions, les utilisateurs cèdent à CUBIC-tic SAS
tous les droits de propriété intellectuelle y afférents et renoncent à tout droit moral sur ces
soumissions.
Responsabilité
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Responsabilité de l'utilisateur
1. Utilisation de l'application : les utilisateurs sont responsables de l'utilisation qu'ils font de l'application
et des informations qu'ils fournissent. Ils s'engagent à utiliser la plateforme de manière conforme
aux présentes conditions générales d’utilisation et à la législation en vigueur.
2. Informations fournies : les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour lors de
l'inscription et de la passation de commande. Toute utilisation de fausses informations peut
entraîner la suspension ou la résiliation du compte utilisateur.
3. Sécurité des identifiants : les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants
de connexion. Ils doivent nous informer immédiatement en cas de suspicion d'accès non autorisé à
leur compte.
Responsabilité des vendeurs
1. Conformité des produits : les vendeurs sont responsables de la conformité des produits qu'ils
proposent à la vente avec les lois et réglementations en vigueur. Ils doivent s'assurer que les
produits sont de qualité, sûrs, et correspondent à la description fournie.
2. Réclamations et litiges : les vendeurs sont responsables de la gestion des réclamations et des
litiges avec les acheteurs concernant les produits vendus. Ils doivent répondre aux réclamations
dans les plus brefs délais et tenter de résoudre les litiges de manière amiable.
Responsabilité de la plateforme
1. Fonctionnement de l'application : nous nous engageons à maintenir l'application en bon état de
fonctionnement et à corriger toute anomalie technique dans les meilleurs délais. Cependant, nous
ne pouvons garantir que l'application sera exempte d'erreurs ou d'interruptions.
2. Contenus tiers : nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par les utilisateurs ou les
vendeurs sur l'application. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié ou
illégal signalé.
3. Liens externes : l'application peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas
responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes. Les utilisateurs doivent consulter
les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation de ces sites.
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Limitation de responsabilité
1. Exonération de responsabilité : dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute
responsabilité pour les pertes ou dommages indirects, spéciaux, accidentels ou consécutifs
découlant de l'utilisation de l'application ou des produits achetés via l'application.
2. Force majeure : nous ne serons pas tenus responsables en cas de retard ou de manquement à nos
obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des catastrophes
naturelles, des conflits, des actes de terrorisme, des pannes techniques, etc.
3. Responsabilité maximale : notre responsabilité totale envers un utilisateur pour toutes les
réclamations découlant de ou liées à l'utilisation de l'application ne dépassera pas le montant payé
par l'utilisateur pour les services ou produits concernés.
Indemnisation
1. Obligation d'indemnisation : les utilisateurs s'engagent à indemniser et à dégager de toute
responsabilité CUBIC-tic, ses dirigeants, employés et partenaires, pour toute réclamation ou
demande découlant de leur utilisation de l'application, de la violation des présentes conditions
générales d’utilisation ou de la violation de tout droit de tiers.
2. Procédure d'indemnisation : en cas de réclamation ou de demande d'indemnisation, nous nous
engageons à informer les utilisateurs concernés et à coopérer pleinement dans la défense de ces
réclamations.
Modification des conditions générales d’utilisation
Droit de modification
1. Mises à jour : nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales
d'Utilisation à tout moment afin de refléter les changements dans nos services, les évolutions
légales, ou toute autre raison jugée nécessaire.
2. Notification des modifications : en cas de modification des conditions générales d’utilisation, les
utilisateurs seront informés. Les modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification.
Acceptation des nouvelles conditions
1. Continuité de l'utilisation : en continuant d'utiliser l'application après la date d'entrée en vigueur des
modifications, les utilisateurs acceptent les nouvelles conditions générales d’utilisation. Si un
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utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser l'application et peut demander la
suppression de son compte.
2. Consultation des conditions générales d’utilisation mises à jour : les utilisateurs sont encouragés à
consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation pour se tenir informés des mises à
jour.
Validité des modifications
1. Clause de sauvegarde : si une disposition des présentes conditions générales d’utilisation est jugée
invalide, les autres dispositions resteront en vigueur. Les modifications apportées aux conditions
générales d’utilisation ne constituent pas une renonciation à nos droits ou obligations en vertu des
versions antérieures.
2. Portée des modifications : les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation
s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris ceux qui se sont inscrits avant la date d'entrée en
vigueur des modifications.
Contact et assistance
1. Questions et assistance : pour toute question ou demande d'assistance concernant les
modifications des conditions générales d’utilisation, les utilisateurs peuvent contacter notre service
client via l'application ou par email à cubicthesolutionmakerml@gmail.com
2. Commentaires et suggestions : nous encourageons les utilisateurs à nous faire part de leurs
commentaires et suggestions concernant les conditions générales d’utilisation. Ces retours nous
aident à améliorer nos services et à mieux répondre aux attentes de nos utilisateurs.
Service client et assistance
Contact du service client
1. Moyens de contact : les utilisateurs peuvent contacter notre service client par différents moyens
visibles sur notre plateforme.
2. Heures de disponibilité : notre service client est disponible pour répondre aux demandes des
utilisateurs du Lundi au Dimanche de 08h à 22h. En dehors de ces heures, les utilisateurs peuvent
laisser un message et seront recontactés dès que possible.
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Assistance technique
1. Problèmes techniques : en cas de problème technique avec l'application, les utilisateurs peuvent
contacter notre service d'assistance technique. Nous nous efforcerons de résoudre les problèmes
dans les plus brefs délais.
2. Mises à jour et maintenance : Les utilisateurs seront informés à l'avance des opérations de
maintenance prévues pouvant affecter l'accès à l'application. Pendant ces périodes, notre service
client restera disponible pour toute assistance.
Gestion des réclamations
1. Procédure de réclamation : les utilisateurs peuvent soumettre une réclamation concernant les
services ou produits achetés via l'application en contactant notre service client. Une procédure
formelle de réclamation sera initiée, incluant l'examen du problème et la communication des étapes
à suivre pour sa résolution.
2. Délai de traitement : nous nous engageons à traiter les réclamations dans un délai de 01 jour à 07
jours ouvrables en fonction du type de réclamation. Les utilisateurs seront informés de l'état de leur
réclamation et des actions entreprises pour résoudre le problème.
Résolution des litiges
1. Médiation : en cas de litige non résolu entre un utilisateur et CUBIC-tic SAS, les parties peuvent
recourir à une médiation indépendante pour tenter de trouver une solution amiable.
2. Arbitrage : si la médiation échoue, les parties peuvent convenir de soumettre le litige à un arbitrage
conformément aux règles d'un organisme d'arbitrage reconnu. Les décisions de l'arbitrage seront
contraignantes pour les deux parties.
Droit applicable et juridiction compétente
Droit applicable
Législation en vigueur : les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément
aux lois en vigueur dans le pays où CUBIC-tic SAS est enregistrée. Les utilisateurs acceptent de se conformer à
toutes les lois et réglementations locales applicables lors de l'utilisation de l'application.
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Juridiction compétente
1. Résolution des litiges : en cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des
présentes conditions générales d’utilisation, les parties s'efforceront de résoudre le différend à
l'amiable. Si un accord amiable ne peut être atteint, le litige sera soumis à la juridiction compétente
conformément aux lois applicables.
2. Tribunaux compétents : les utilisateurs acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des
tribunaux compétents dans le pays où CUBIC-tic SAS est enregistrée pour tout litige découlant de
ou lié à l'utilisation de l'application ou aux présentes conditions générales d’utilisation.
Clause de médiation
1. Médiation préalable : avant de saisir les tribunaux compétents, les parties s'engagent à recourir à
une médiation pour tenter de résoudre le litige de manière amiable. La médiation sera conduite par
un médiateur indépendant agréé par les deux parties.
2. Processus de médiation : le médiateur facilitera les négociations entre les parties et tentera de
parvenir à une solution acceptable. La médiation sera confidentielle et les discussions ne pourront
être utilisées dans le cadre d'une procédure judiciaire ultérieure.
Conditions spécifiques
1. Consommateurs internationaux : pour les utilisateurs situés en dehors du pays d'enregistrement de
CUBIC-tic, des dispositions spécifiques pourraient s'appliquer conformément aux lois de leur pays
de résidence. Les utilisateurs sont invités à consulter les lois locales applicables.
2. Conflits de lois : en cas de conflit entre les lois applicables et les présentes conditions générales
d’utilisation, les dispositions les plus favorables aux parties prévaudront, sous réserve qu'elles
soient conformes aux lois impératives applicables.
Dispositions diverses
Nullité partielle
Clause de divisibilité : si une disposition des présentes conditions générales d'utilisation est jugée invalide,
illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise, et les autres dispositions
resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
Intégralité de l'accord
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Accord complet : les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle d'utilisation
publiée sur l'application, constituent l'intégralité de l'accord entre les utilisateurs et CUBIC-tic concernant
l'utilisation de l'application et remplacent toutes les communications, propositions ou accords antérieurs ou
contemporains, qu'ils soient électroniques, verbaux ou écrits, entre l'utilisateur et CUBIC-tic.
Non-renonciation
Renonciation : le fait pour CUBIC-tic SAS de ne pas exiger l'exécution stricte d'une disposition des présentes
conditions générales d’utilisation ou de ne pas exercer un droit ne saurait être interprété comme une renonciation
de notre part à nous prévaloir de cette disposition ou de ce droit à l'avenir.
Relations entre les parties
Absence de partenariat : rien dans les présentes conditions générales d’utilisation ne doit être interprété comme
créant une relation de partenariat, de coentreprise, d'emploi ou d'agence entre les utilisateurs et CUBIC-tic.
Aucune des parties n'a le pouvoir de lier l'autre ou de contracter des obligations en son nom.
Cession des droits
Cession : les utilisateurs ne peuvent céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu des présentes
conditions générales d’utilisation sans notre consentement écrit préalable. Nous nous réservons le droit de céder
ou de transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales d’utilisation à un tiers sans
notification préalable.
Notifications
Mode de notification : toutes les notifications ou communications requises ou autorisées en vertu des présentes
conditions générales d’utilisation seront faites par écrit et seront réputées avoir été dûment transmises si elles
sont envoyées par email, courrier postal, ou via une notification sur l'application.
Enregistrement et conservation
Archivage : nous nous engageons à archiver et à conserver une copie des présentes conditions générales
d’utilisation et de toute version antérieure des conditions générales d’utilisation. Les utilisateurs peuvent
demander une copie de ces documents en contactant notre service client.
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Force majeure
Cas de force majeure : nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou manquement à nos obligations
résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des catastrophes naturelles, des conflits,
des actes de terrorisme, des pannes techniques, ou d'autres événements imprévisibles.
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Le « POINT CUBICsm »
Le Point CUBICsm est une unité virtuelle de consommation attribuée par la société CUBIC-TIC SAS à ses
utilisateurs, leur permettant de régler des achats de biens et/ou services dans le réseau de partenaires affiliés. Il
n’a aucune valeur monétaire légale ; n’est pas échangeable contre des espèces ou des devises, ne peut pas être
transféré à d’autres utilisateurs, et ne peut être utilisé qu’à l’intérieur du réseau partenaire de la société CUBIC-
TIC SAS. Le point CUBICsm est la propriété exclusive de CUBIC-TIC SAS, il n’est pas émis contre remise de
fonds, il n’est pas échangeable contre une contrepartie monétaire directe et est attribué par CUBIC-TIC SAS à
titre gracieux ou dans le cadre d’un contrat, il est limité à un réseau de vendeurs et prestataires définis, et non
universellement accepté comme moyen de paiement. Le point CUBICsm n’est pas émis sur une blockchain
publique, il n’est ni échangeable, ni transférable, ni coté et ne sert à aucun objectif spéculatif ou monétaire. Ce
n’est ni une monnaie électronique ni une cryptomonnaie.
Attribution
Les points sont attribués à des salariés bénéficiaires d’un plan d’avantages sociaux d’une entreprise cliente de
CUBIC-TIC SAS (tickets de restauration, bons de carburant, tickets et ou billets de transport, de cinéma…),
Les points sont attribués à des particuliers, des associations, des organisations, des institutions, dans le cadre
d’actions de fidélisation, promotions ou compensations, d’assistance sociale, de subvention, d’aides, etc. en
collaboration avec une entreprise, un particulier, une collectivité, un gouvernement, un particulier, une
association, une institution, une organisation non gouvernementale…
Utilisation
Les points CUBICsm sont utilisables uniquement via l’application mobile ou web CUBICsm,
Les points CUBICsm servent uniquement pour payer chez les vendeurs et prestataires partenaires, ils ne sont ni
transférables, ni échangeables et non remboursables.
Expiration
Les points CUBICsm ont une durée de validité. La durée de vie des points sont définis dans le contrat.
Les points expirés sont automatiquement supprimés sans compensation.
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Gestion
Les utilisateurs peuvent consulter à tout moment leur solde de points CUBICsm, leur historique et les conditions
d’utilisation via leur espace personnel. L’utilisateur peut facilement et rapidement rentrer en contact avec
l’administration de CUBIC-TIC SAS en cas d’erreur ou de réclamation.
Responsabilités
Toute tentative de fraude, de contournement du système ou de monétisation illicite des points entraînera la
suspension immédiate du compte, une poursuite judiciaire en cas d’abus ou d’escroquerie avérée.